Rapport sur la faisabilité d'un impôt sur le capital

Ce rapport vise à clarifier les enjeux conceptuels et quantitatifs que poserait l'introduction d'un impôt généralisé sur le capital. L'hypothèse de travail consiste à supprimer des impôts jugés économiquement néfastes pour les remplacer par un impôt sur le capital. Une telle réforme fiscale pourrait avoir un effet libératoire sur la recherche de profits et diminuer les ressources consacrées aujourd'hui à restreindre artificiellement l'assiette fiscale. Avec l'objectif de supprimer l'impôt sur les bénéfices des sociétés, la taxe professionnelle et l'impôt sur la fortune, des variantes d'impôt sur le capital sont d'abord envisagées, en considérant les différentes assiettes envisageables et les taux d'imposition du capital qui en découlent (partie 1). Le rapport insiste ensuite sur le risque d'un scénario « à la taxe professionnelle », c'est-à-dire d'une dégénérescence progressive de la base imposable. En effet, taxer le capital revient à taxer plus les secteurs intensifs en capital, ce qui incite à la mise en place d'exemptions et de mesures dérogatoires. La troisième partie du rapport suggère des pistes de réflexion visant à éviter cet écueil et propose deux impôts sur le capital, susceptibles de résister au critère de faisabilité. Le premier est un impôt sur l'ensemble du passif des sociétés afin de taxer sans distorsion et à un taux très faible l'ensemble du capital à la disposition des entreprises. Un taux proche de 1,4% permet de supprimer l'impôt sur les bénéfices et la taxe professionnelle. Le second impôt vise à taxer le patrimoine des ménages à un taux de 1% afin de supprimer la taxe d'habitation, les taxes foncières, les droits de succession, l'ISF et l'imposition de l'épargne. Enfin, sont joints en annexe un point théorique sur l'impôt sur le capital (Annexe 1), un bilan des sources et des données disponibles pour évaluer le capital ou le patrimoine en France (Annexe 2) et une revue des expériences étrangères d'impôt sur le capital (Annexe 3).