La procédure française de plaider coupable suscite, depuis sa mise en place, de nombreux débats au coeur desquels apparaissent la liberté accordée aux magistrats dans leur prononcé de peines et la divergence de peines selon le niveau de ressources du prévenu et de surcroît selon le type...

This paper analyzes the incentive properties of the standard and burden of proof for a finding of negligence, when evidence about injurers' behavior is imperfect and rests with the parties. We show that the `preponderance of evidence' standard used in common law, together with ordinary exclusion...

The ‘conventional cancelation’ is a way for employer and employee to mutually agree for ending the labor contract. Officially, it will permit to raise mutually beneficial agreements and to reduce the judge role. First, what is at stake here is the bargaining capacity of the employee and the...

Présentation polémique du slogan présidentiel : travailler plus pour gagner plus.

Ces dernières années, un faisceau d'évolutions diverses convergent sur la thématique de la santé au travail. Ces questions, dont l'ampleur a été soulignée par diverses enquêtes ou plus dramatiquement par les médias dans l'actualité récente, sont ainsi devenues l'objet d'interventions...

Several papers have shown that France has a lower share of firms with more than 50 employees than other developed counties (see for example Van Ark and Monnikhof, 1996). It has been argued that size-contingent thresholds in labor regulations at 10, 20 and 50 employees could explain part of this...

Le droit du licenciement expose-t-il les entreprises françaises à un "risque judiciaire"? L’article discute les arguments des différentes thèses (Blanchard et Tirole (2003), Cahuc et Kramarz (2004), Munoz-Perez et Serverin (2005)) en interprétant les informations empiriques disponibles...

Ce papier propose une première évaluation théorique des deux lois Aubry sur les 35 heures. Si ces lois imposent une nouvelle contrainte aux entreprises en réduisant massivement la durée légale de travail, elles relâchent les contraintes pesant sur la liberté d'organisation du travail...

French Abstract: Dans les grandes sociétés, trois "parties constituantes" peuvent prétendre au pouvoir ultime : les actionnaires, les dirigeants et les salariés. La théorie de la suprématie actionnariale est devenue dominante à compter des années 1990 ; le meilleur exemple en est le...

French abstract: L'article analyse la délimitation du temps de travail par rapport au temps de repos du point de vue des dispositions de la Charte sociale européenne adoptée à Turin en 1961 et des solutions prononcées par le Comité européen des Droits sociaux. En même temps, la force...