French Abstract: Ce Rapport prend la suite du Rapport « Structure et Diversité des modèles actuels de gouvernement d'entreprise » de Christophe Clerc. Puisqu'il y a trois sources de pouvoir internes à l'entreprise, celui-ci distingue trois modèles « purs » de gouvernement d'entreprise...

This paper proposes a framework to analyze the functioning of the inter-bank liquidity market and the occurrence of liquidity crises. The model relies on three key assumptions: (i) liquidity provisioning is not verifiable -it cannot be contracted upon-, (ii) banks face moral hazard when...

Cet article examine l’incidence des maladies invalidantes sur les contrats d’assurance santé en présence de sélection adverse. Pour ce faire, nous utilisons un modèle d’utilité bivariée de décision dans le risque. Nous montrons que l’introduction des maladies invalidantes modifie...

La loi 2010-737 du 1er juillet 2010 renforce les obligations des établissements prêteurs et des organismes d'assurance en termes de publicité, d'information de l'empreunteur, d'octroi et d'exécution des contrats de prêt. Ces dispositions enrichissent le corpus normatif sur lequel repose...

Plusieurs dispositions de la loi 2010-737 du 1er juillet 2010 relative au crédit à la consommation modifient de manière importante les procédures de traitement du surendettement en vue d'en accroitre l'efficacité et de renforcer la protection des débiteurs. Ces dispositions sont entrées...

From a voluntary production, free software fulfil to be broadly diffused on the market side. The commercial success of these software is attented by an active participation in their development from a large number of firms. We explain this participation by the opportunities of free software...

We study horizontal partial acquisitions in an oligopolistic industry in the absence of synergies. Contrary to existing results, we find that a dominant shareholder may choose to acquire shares in a competitor although the aggregate profit of the group of firms under his control, and even the...

In order to implement and comply with food safety and traceability regulations, companies may use a number of methods, including specialized information and communications technologies developed for this express purpose. As a result, compliance with regulatory obligations, and the use of...

(VF)L'objectif de cet article est de proposer une analyse comparative fondée sur la théorie contractuelle des organisations de deux formes d'organisation concurrentes au sein du système français de l'enseignement de la gestion : les Grandes Ecoles de Gestion (de statut consulaire) et les...