French Abstract: Si le recours à l’intelligence artificielle pour les algorithmes de prix, de recherche ou encore d’appariement génère des gains d’efficience dont bénéficient en premier lieu les consommateurs, les firmes doivent être conscientes que ces algorithmes peuvent générer...

French Abstract:La Convention cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac, signée en 2003 par le Canada, identifie les litiges civils et criminels comme des stratégies de santé publique. Pourtant, au Québec comme dans le reste du pays, on s’est peu...

French Abstract:La jurisprudence en responsabilité environnementale s’intéresse principalement au préjudice patrimonial découlant d’atteintes à l’environnement et au préjudice que ces atteintes causent à la santé. Lorsque des préjudices à la santé sont réclamés, les enjeux...

English Abstract: Latin notaries are more and more frequently defined as gatekeepers, due to their role in providing preventive legal control (in addition to certifying documents), a role that becomes increasingly important in modern legal systems.However, applying this american term loosely to...

French Abstract: Dans les grandes sociétés, trois "parties constituantes" peuvent prétendre au pouvoir ultime : les actionnaires, les dirigeants et les salariés. La théorie de la suprématie actionnariale est devenue dominante à compter des années 1990 ; le meilleur exemple en est le...

French Abstract: Le transfert du centre des intérêts principaux (« CIP ») d'un État membre à un autre peut avoir des conséquences importantes tant sur la portée que sur la nature des obligations et la responsabilité des dirigeants, ainsi que sur la mise à exécution de ces obligations....

French Abstract: Dérivé du terme crowdsourcing, le crowdfunding (ou financement participatif) est une méthode de levée de fonds, principalement sur Internet, qui s'appuie sur les réseaux sociaux et les plates-formes communautaires. Face aux contraintes réglementaires restreignant son...

French Abstract: La présente contribution étudie, dans une perspective avant tout juridique, les défais que les crypto-monnaies sont susceptibles de poser à la Banque Centrale Européenne dans l'accomplissement de son mandat. Elle soulève également la question si l'émission d'une monnaie...

French Abstract: Permettant d'aligner les intérêts pécuniaires des dirigeants sur ceux des actionnaires, les plans de rémunération en actions ont été largement adoptés par les sociétés cotées au cours des trois dernières décennies. Cependant, la possibilité ouverte pour les...

English Abstract: This essay provides a survey on important empirical evidence on the "Chapter 11" corporate reorganization procedure of the United States of America, and applies the relevant economic findings to the new Swiss corporate reorganization procedure. Accordingly, the Swiss corporate...