Ce rapport vise à clarifier les enjeux conceptuels et quantitatifs que poserait l'introduction d'un impôt généralisé sur le capital. L'hypothèse de travail consiste à supprimer des impôts jugés économiquement néfastes pour les remplacer par un impôt sur le capital. Une telle réforme...

Dans cet article, nous nous intéressons à la nature des interactions fiscales au sein de l’UE27 en matière d’impôt sur les sociétés. Nous estimons un modèle empirique de choix fiscal au sein de l’UE27 sur la période 1995-2007 en utilisant la méthode des moments généralisés et...

La procédure française de plaider coupable suscite, depuis sa mise en place, de nombreux débats au coeur desquels apparaissent la liberté accordée aux magistrats dans leur prononcé de peines et la divergence de peines selon le niveau de ressources du prévenu et de surcroît selon le type...

This paper analyzes the incentive properties of the standard and burden of proof for a finding of negligence, when evidence about injurers' behavior is imperfect and rests with the parties. We show that the `preponderance of evidence' standard used in common law, together with ordinary exclusion...

French Abstract: La France est le pays d’Europe où, avec le Royaume-Uni, la fiscalité de l’épargne est la plus lourde (6% du PIB en 2016, contre en moyenne 3,8% dans l’Union européenne et 3,5% dans la zone euro). Cette situation est évaluée au regard du débat théorique sur la...

Within the framework of its activity-based payment system, introduced in 2005, the French government is now seeking to achieve price convergence between public and private hospitals. This paper questions the economic justification of this convergence by examining the literature on hospital costs...

After having sought to reduce production costs, economic policies dedicated to SMEs tend to promote cooperation and to become more and more systemic. These sorts of policies refer to different underlying models in which firms and technology play different roles. This paper aims at studying the...

In 2005, France joined the ranks of most other developed countries when it introduced an activity based payment system to finance all acute care hospitals. Despite some basic principles in common, the design of these systems can vary significantly across countries. In order to understand better...

French Abstract: Le thème central du livre est celui de la compétition fiscale qui oppose les États à l'échelle internationale. Abordant cet enjeu, Dietsch présente une solution interdisciplinaire au problème qui touche tant l'économie que le droit et la philosophie. Notre recension...

Cette note a pour objet de faire un état des lieux des répercussions de la transformation numérique des administrations fiscales sur leur gestion de la crise du COVID-19, en mettant l'accent sur les services aux contribuables, la gestion des risques de conformité, le télétravail, les...