This chapter provides a detailed analysis of the economic, legal and public policy rationales for the application of taxes and other fiscal measures on health-related commodities. The motivation for such taxes has been more often linked to the fiscal revenues generated than to their potential...

French Abstract: Dérivé du terme crowdsourcing, le crowdfunding (ou financement participatif) est une méthode de levée de fonds, principalement sur Internet, qui s'appuie sur les réseaux sociaux et les plates-formes communautaires. Face aux contraintes réglementaires restreignant son...

English Abstract: This paper presents evidence of the head-on open access competition which took place on the market of long-distance passenger rail services in Poland in 2009-2015. The regional governments-owned challenger managed to raise its market share to more than 33% (2010) but eventually...

French Abstract: Que ce soit en Suisse ou dans l'Union Européenne, les cadres réglementaires des marchés de l'assurance évoluent et imposent aux différents acteurs de mettre en place une fonction actuarielle (article 48 de la Directive Solvabilité 2) ou de désigner un actuaire responsable...

Ce rapport présente un cadre conceptuel pour l’évaluation des coûts et bénéfices associés aux mesures non tarifaires. Il permet une évaluation comparative basée sur les faits des diverses approches réglementaires.

Ce rapport présente les résultats mis en évidence par les indicateurs de l'OCDE destinés à évaluer l'incidence de certaines mesures de facilitation sur les échanges des pays en développement. Seize indicateurs sur la facilitation des échanges (IFE) ont été construits, correspondant...

Cette étude présente les fondements et les objectifs de la réglementation des entreprises au Canada. Un survol des principaux résultats théoriques en économie de la réglementation depuis les 10 dernières années et une analyse de la réglementation du type price-cap introduite en...

En réponse au cadre concurrentiel renforcé mis en place par la directive MIF pour l’exécution des ordres, les différentes catégories d’acteurs concernés cherchent à s’adapter au mieux aux évolutions induites tant par les modifications réglementaires que par les évolutions...

This paper is an attempt to analyze regulation in LDCs taking into account their specificities compared to developed countries. By using a regulation model with an imperfect contract enforcement mechanism, we show how the separation of powers improves the enforcement quality and social welfare...