This paper examines whether patenting increases the private incentives to innovate in manufacturing. In order to study this issue, we build a model in which the value of an innovation depends both on the type of innovation implemented (product, process) and on the existence or not of a patent...

From a voluntary production, free software fulfil to be broadly diffused on the market side. The commercial success of these software is attented by an active participation in their development from a large number of firms. We explain this participation by the opportunities of free software...

French Abstract: Les droits de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets industriels et les brevets, jouent un rôle important dans les systèmes d’inno- vation. Même si de bonnes politiques et pratiques en matière de propriété intel-...

French Abstract: Qu’est-ce que la « propriété intellectuelle » ? Si les réponses à cette question foisonnent, il semble qu’aucune n’ait radicalement répondu de manière à défricher le terrain qui la sous-tend : quel est le véritable être-en-soi de la « propriété...

Ce document explore la dynamique d'innovation des régions ultrapériphériques de l'UE (RUP de l'UE) en s’appuyant sur des données de brevets. Il souligne le potentiel de collaboration internationale avec un large éventail de partenaires et recommande de mobiliser les ressources et les...

Quelles sont les causes de l’appropriation des ressources végétales et ses conséquences sur le développement économique ? La constitution du potentiel d’innovation des firmes multinationales est si coûteuse que l’appropriation des inventions qui en découlent, mais aussi des...

Au-delà de ses fonctions en termes de protection et de financement de l’innovation, le brevet est aussi un instrument de médiation et un support d’interactions. Dans le cas du développement des nouveaux vaccins issus du génie génétique, nous montrons qu’il est une composante...

Ce document a pour objectif d’analyser comment le secteur de l’assurance a réagi contre le phénomène de blanchiment et comment les dispositifs de lutte antiblanchiment initiés par les textes ont été mis en place dans une grande compagnie française. Les informations reprises dans cet...

Les normes techniques envahissent notre quotidien (automobile, téléphone portable, conservation des aliments) au point que leur omniprésence facilite leur invisibilité. S’il est certain que la construction de ces normes est très majoritairement internationale, il reste à savoir qui...