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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor);  … - France / Conseil d'Etat - 1732
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012381646
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Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor);  … - France / Conseil d'Etat - 1771
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012380322
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Édit du roi, qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous & liards en cuivre : donné à Compiegne au mois d'août 1768
Gueudré (contributor) - France - 1770
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012358008
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Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des m...
Montaynard (contributor); Gueudré (contributor) - France - 1774
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012381327
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Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies : donnée à Versailles le 19 juillet 1776
Gueudré (contributor) - France - 1776
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012381451