This paper addresses the problems of defining and measuring government subsidies, examines why and how government subsidies are used as a fiscal policy tool, assesses their economic effects, appraises international empirical evidence on government subsidies, and offers options for their reform....

This paper addresses the problems of defining and measuring government subsidies, examines why and how government subsidies are used as a fiscal policy tool, discusses their general economic effects in terms of real welfare costs and distributional implications, appraises international empirical...

[ger] Einige Überlegungen zu einer Vereinfachung der Einkommensteuer, . von Réjane Hugounenq, José Sastre Descals.. . In dieser Studie werden strukturelle Änderungen bei der Einkommensteuer analysiert, die im Rahmen einer grundlegenden Reform des gesamten Abgabensystems vorgenommen werden....

[spa] Efectos redistributivos de la CSG, . por Réjane Hugounenq y José Sastre Descals.. . La contribución social generalizada (CSG) fiscaliza una parte de la financiación de la Seguridad Social y forma parte de una lógica redistributiva. En primer lugar se analiza el mecanismo de...

A partir de 1991, le déficit public s’était creusé, sous l’effet du ralentissement économique (responsable d’un creusement du déficit de 2,4 points de PIB entre 1991 et 1993) et de la hausse des charges d’intérêt (1 point de déficit supplémentaire de 1991 à 1995). Dès 1993,...

La politique familiale française a deux objectifs : garantir la parité des niveaux de vie entre familles et personnes sans enfants ; assurer à tous les enfants un niveau de vie minimal. Elle comporte des prestations sous condition de ressources, une allocation universelle et le quotient...

Les efforts de convergence nominale réalisés, pendant plusieurs années, en vue du passage à la monnaie unique, ont longtemps fait de la réduction des déficits budgétaires et de la maîtrise de l’endettement public les préoccupations quasi obsessionnelles des gouvernements européens....

Tout système d’imposition et de redistribution suppose la définition de l’unité pertinente pour évaluer les besoins et le pouvoir d’achat. Pour les uns, l’unité constitutive de la société est la famille au sens large (un couple avec ou sans enfants, ou encore une seule personne...

La politique familiale française a deux objectifs : garantir la parité des niveaux de vie entre familles et personnes sans enfants ; assurer à tous les enfants un niveau de vie minimal. Elle comporte des prestations sous condition de ressources, une allocation universelle et le quotient...