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LE CONTROLE INSTITUTIONNEL DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
Djama, Constant - HAL - 2010
décisions de sanction pour fraude à l'ICF prononcées par l'AMF et les juges entre 1995 et 2008, il apparaît que le contrôle de l …'AMF est plus effectif que celui des juges qui n'interviennent que dans deux situations : sur saisine initiale d'une partie … prenante ou en cas d'appel des décisions de l'AMF. Dans ce dernier cas, les juges confirment majoritairement les sanctions …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008790884
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Le contrôle de constitutionnalité des normes en Roumanie, un droit du compromis
Criste, Mircea - In: Annals - Juridical Science Series 2 (2010) July, pp. 75-98
La confirmation d'un contrôle de constitutionnalité s'est réalisée en Roumanie par deux biais, qui reflètent en effet l'interprétation donnée de cette institution par le législatif. Tant que le contrôle des lois n'était considéré comme rien d'autre qu'une menace contre les...
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Goodwill and IAS/IFRS : an empirical study of French listed groups
Farjaudon, Anne-Laure; Fabre, Karine - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2005
The objective of the present paper is to study the accounting treatment of goodwill and practices concerning this intangible asset before the application of new international accounting standards. The empirical study is based on the analysis of 33 annual reports of French top companies listed on...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010707767
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Les marchés financiers valorisent-ils correctement l'investissement immatériel?
Casta, Jean-François; Ramond, Olivier - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2005
Dans les économies modernes, il est communément admis que la valeur économique d’une entreprise reflète, pour une grande part, celle de ses actifs immatériels représentés par les brevets, par les marques, par la réputation ou par le capital organisationnel. Parallèlement, confrontés...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011074209
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Forensic Auditing et Gouvernement d'entreprise, une étude exploratoire France-Amérique du Nord
Charrier, Emmanuel - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2004
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La fraude : un nouvel envol ?
Charrier, Emmanuel - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2010
Medias and Consultants give importance to the fraud question: is it due to significant change in this matters, and new professional technologies, and new academic analysis?
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LA DEMARQUE INCONNUE, ETUDE ETHNOGRAPHIQUE APPLIQUEE A LA RESTAURATION : LE CAS D'UNE ENTREPRISE DE SANDWICHERIE DE CHAINE.
Demettre, Constance; D', Aude Andria - HAL - 2007
quelques unes des pratiques de démarque inconnue susceptibles d'entraîner des situations de fraudes en caisse, au moment de l …
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Qualités des produits consommés et genèse d'une police du commerce :Retour sur les débats de la loi de 1905 sur la répression des fraudes
Kessous, Emmanuel - HAL - 2004
plus de 100 ans auparavant dans les premiers textes de la répression des fraudes liés aux caractéristiques des biens. Ces … sanctionner avec des outils rapidement mobilisables les nouvelles possibilités de fraudes permises par l'évolution technologique …
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Déontologue de marché : de la pratique des institutions à l'institutionnalisation des pratiques
Lenglet, Marc - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2008
The research aims at studying the compliance of financial practices, the body of rules applicable to financial market participants. It studies the compliance function, a cornerstone of the compliance control system in place within financial services providers. Through this function, we highlight...
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Aux marges de la triche ? Innovation normative et déontologie financière en salle de marché
Lenglet, Marc - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2009
The compliance function, today a cornerstone of the control system in place within financial services providers, acts as an «instant legislator» that produces norms when legal or regulatory texts do not match practical contexts faced by market operators. Compliance officers can be described as...
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