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La Cour d'appel de Paris confirme la décision du Conseil de la concurrence qui avait sanctionné trois opérateurs de téléphonie mobile pour avoir échangé des informations stratégiques sur le marché.
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La politique de concurrence est complexe. Les incertitudes portent à la fois sur la définition même des règles mais aussi sur la mise en oeuvre de la politique. Les entreprises doivent gérer ces incertitudes qui peuvent constituer à la fois une contrainte mais aussi une source...
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La situation économique polynésienne, fortement dégradée, ne trouve pas ses racines dans la crise mondiale, ou dans les alternances politiques réitérées, même si ces dernières ont pu contribuer à son aggravation. La baisse tendancielle du taux de croissance, depuis 2000, n'est pas sans...
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Pour les autorités de la concurrence, appréhender les échanges d'informations est une tâche complexe. D'un côté, la recherche par les entreprises d'une meilleure information sur les conditions de marché ne peut pas être a priori considérée comme délictueuse en elle-même. Communiquer...
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En Polynésie française, la dichotomie classique entre secteurs privé et public s'appréhende différemment au regard de la fiscalité, dans la mesure où les fonctionnaires d'Etat sont pris en charge financièrement par la métropole, tandis que les autres agents publics sont payés par la...
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Depuis quelques années, des signaux alarmants, relayés par les médias polynésiens, nous informent régulièrement des dangers encourus par le système de santé de la Polynésie française. Son financement semble être de moins en moins assuré et les menaces de son effondrement se font...
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À l'instar des États-Unis, l'apparition, en France, d'un droit négocié doit conduire à une meilleure allocation des ressources rares de l'autorité, ce qui accroît indéniablement l'efficacité économique. Cependant, la théorie microéconomique - en particulier dans ses applications de...
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Jusqu'où donner du crédit aux échanges d'informations entre établissements financiers? A la suite d'une demande de décision préjudicielle, la CJCE a eu l'opportunité de préciser quelle devrait être la conduite des autorités de concurrence à cet égard
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Les deux décisions rendues par le Conseil de la concurrence et condamnant des échanges d'informations dans le secteur de l'hôtellerie de luxe et sur le marché de la téléphonie mobile ont fait l'objet de nombreux commentaires dans la presse - et plus généralement dans l'ensemble des...
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Un Rapport de 2010 pour le Forum du Pacifique, intitulé " A Model Regulatory and Policy Framework for Forum Island Countries ", présente les grandes lignes d'une politique de concurrence et de réglementation pour les pays de la région. Il y a beaucoup à apprendre de ce document pour les...
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