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politique de dividende ne constitue pas un mécanisme efficace de gouvernance, pour au moins trois raisons : les attentes des … caractéristiques spécifiques ; la gouvernance des entreprises est de " faible " qualité du point de vue des actionnaires minoritaires …
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Dans la dernière décennie, Van Parijs (1995) et Kolm (2005) ont contribué, chacun à sa manière, à renouveler la question des fondements éthico-philosophiques de la fiscalité. Pour le premier, il s'agit de fournir un financement légitime au projet d'« allocation universelle », pour le...
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Van Parijs (1995) and Kolm (2005) étudient les fondements éthico-philosophiques de la fiscalité et de la redistribution des revenus à travers les projets apparemment proches d'allocation universelle et de transferts ELIE (1). En fait, les deux propositions divergent en raison de modalités...
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Au cours des trente dernières années, plusieurs réformes fiscales ont été adoptées aux Etats-Unis dans le but d'encourager l'épargne des ménages. En 1974, la loi ERISA a introduit des comptes d'épargne individuels (Individual Retirement Accrounts- IRAs) accessibles aux employés...
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les économistes recommandent l'utilisation d'écotaxes destinées à internaliser les dommages environnementaux dus à la consommation, la production de certains biens ; ces écotaxes permettraient de récolter un double-dividende. Leurs recommandations sont peu suivies pour des raisons...
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Au cours des trente dernières années, plusieurs réformes fiscales ont été adoptées aux Etats-Unis dans le but d'encourager l'épargne des ménages. En 1974, la loi ERISA a introduit des comptes d'épargne individuels (Individual Retirement Accrounts- IRAs) accessibles aux employés...
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La forte fiscalité qui frappe les carburant routiers en France et dans plusieurs pays d'Europe justifierait que ceux-ci soient exemptés de la taxe carbone. En effet, contrairement aux autres taxes internalisantes, la taxe carbone appliquée aux carburants consommés par les ménages a un coût...
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The good governance in the tax area (i.e. more transparency, exchange of information at all levels, effective cross-border cooperation and fair tax competition) is the key element in rebuilding the global economy after the 2008 financial collapse. This paper presents for consideration a series...
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La politique familiale française réalise un arbitrage délicat entre trois objectifs : assurer un niveau de vie minimal à chaque enfant, assurer aux familles le même niveau de vie qu’aux personnes sans enfant, favoriser l’emploi féminin. Malgré ses réussites en termes de taux de...
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Nous envisageons un marché de droits au déficit comme mécanisme de partage de la rigueur budgétaire au niveau local. L’efficacité de ce mécanisme de marché dépend crucialement du caractère manipulable de la règle d’allocation des droits au déficit. En effet, l’incapacité de...
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