Nous envisageons un marché de droits au déficit comme mécanisme de partage de la rigueur budgétaire au niveau local. L’efficacité de ce mécanisme de marché dépend crucialement du caractère manipulable de la règle d’allocation des droits au déficit. En effet, l’incapacité de...

Les produits partage se développent de plus en plus et se positionnent comme un partenariat mutuellement gagnant pour les entreprises, cherchant à augmenter leurs profits, pour les associations, soucieuses de collecter des fonds, et pour les consommateurs désireux de contribuer à faible...

En France, la fraude fiscale représenterait selon les estimations du syndicat national des impôts près de 45 milliards d'euros soit presque le montant des recettes de l'impôt sur le revenu. À l'échelle européenne, la fraude fiscale est estimée à au moins 2% du PIB des 25 pays membres,...

Our paper identiï¬es a potential problem with decentralization at a time when its virtues are widely extolled. We show that responsibility for equalization at multi-levels within a decentralized federation creates an overlapping equalization policy that can worsen ï¬scal discipline. Contrary...

En faisant de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, une taxation sur l'enrichissement - et non sur le revenu -, le législateur contraignait l'administration fiscale à s'intéresser de près à un certain nombre de problématiques comptables. Il est possible de décliner...

Cet article s’intéresse aux différentes sources de dysfonctionnement du marché foncier français et à ses conséquences sur le marché de l’immobilier en termes de prix et d’offre de logements. En France, à l’exception de certaines zones, la rareté du foncier apparaît construite...

Many fiscal reforms in LDC’s have relied on the introduction of a presumptive tax. Aims were to simplify the tax system and to enhance the fiscal base by introducing previously informal enterprises. Theoretical qualities of positive incidence and of redistribution effects have been shown, but...

Etat des lieux des modèles d'économie géographique intégrant un secteur public. Les premiers modèles sont centrés sur les effets des investissements publics en infrastructures sur les équilibres de localisations. Les modèles plus récents s'intéressent aux effets de la différenciation...

Les auteurs reconsidèrent la réglementation environnementale, sous l'hypothèse que les technologies et services de réduction de la pollution sont offerts par des entreprises spécialisées formant un oligopole. On y montre que chaque approche réglementaire (taxes et quotas sur les...