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Organismes privés chargés de la gestion d'un service public et prérogatives de puissance publique : fin d'une vieille controverse, nouvelles interrogations
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2007
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011171585
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Le groupement d'intérêt public, la liberté du commerce et de l'industrie et les principes de la commande publique
Lenica, Frédéric - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2010
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011171587
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Champ d'application de la concertation préalable avec le public prévue pour certains projets d'aménagement
Lenica, Frédéric - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2009
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011171589
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Champ des mesures ordonnées en référé : "provisoires, sauf si..."
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2007
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011171602
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Le juge administratif, le juge judiciaire et l'anatocisme : vers une application unifiée de l'article 1154 du code civil
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2007
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011171611
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Tarification de la terminaison d'appel mobile
Lenica, Frédéric - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2009
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011072133
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A propos du délai de remise du dossier à la Commission nationale du débat public et de la publication du compte-rendu et du bilan
Lenica, Frédéric - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2008
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011072894
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La loi du 21 août 2007 ne met pas fin au pouvoir du chef de service permis par la jurisprudence "Dehaene"
Lenica, Frédéric - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2010
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011073378
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Mise en cause des conventions collectives en cas d'absorption d'une entreprise par une entreprise publique à statut
Lenica, Frédéric - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2008
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011073582
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Régime de la déclaration individuelle d'intention de participer à une grève prévue par la loi du 21 août 2007
Lenica, Frédéric - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2008
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011074005