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La constitution française : décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791

France - 1791

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Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété

France - 1790

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Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt...

1790

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Code féodal, ou, Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pèche, etc : terminé...

Homme de loi (contributor) - France - 1791

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Rapport sur les patentes

France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) … - 1790

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Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent

Allarde, Pierre Gilbert Leroi (contributor) - France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) … - 1791

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Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue : que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la con...

France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) … - 1791

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Second rapport fait au nom du Comité des contributions publiques : sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques, & à celles des départemens pour l'année 1791

… - France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) … - 1791

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Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finance : proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agricultu...

Roederer, Pierre-Louis (contributor) - France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) … - 1791

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Rapport et projet de décret tendant a lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif

Goudard, Pierre-Louis (contributor) - France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) … - 1791

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