Similar Search Results - EconBiz

Lettres patentes adressantes a Monseigneur de Carouges : pour faire cesser l'exercice de tous les officiers royaulx estans de la nouuelle religion, auec saysie des biens meubles &...

France - 1568

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012349492

Ordonnances du roi Charles IX, données à Rousillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 ... et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572...

France - 1787

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012352069

Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure intitulée, Réponse à l'auteur de L'anti-financier, sera lacerée & brûlée par l'exécuteur de la Haute-Justice, au...

France / Parlement (Normandy) - 1764

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012356848

Très-humbles et très-respectueuses remontrances : que présentent au roi notre très-honoré souverain seigneur, les gens tenans la Cour de Parlement de Normandie

France / Parlement (Normandy) - 1753

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012357211

Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, qui fait défenses à toutes personnes de donner l'hospitalité à qui que ce soit, en forme d'auberge, ou de chambre garnie : soit au mois, soi...

France / Parlement (Normandy) - 1767

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012357565

Recueil de plusieurs pièces concernant le Parlement de Normandie : où se trouvent 1. Les remonstrances dudit Parlement du 14 août 1753. 2. Le supplément aux dites remonstrances

1754

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012357653

Arrêt de la Cour de Parlement, portant réglement pour la nouvelle construction & la réédification des fours de boulangerie dans la ville & fauxbourgs de Rouen : du 28 août 1726...

France / Parlement (Normandy) - 1726

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012359262

Arrest de la Cour de parlement de Rouen du 20 de ianvier, 1587 : sur le faict de la police & subuention des pauures

France / Parlement (Normandy) - 1587

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012371370

Arrest de la Cour de parlement du dixiéme de mars, mil cinq cens quatre vingts sept : par lequel est ordonné que les habitans de chacune parroisse de ce pai͏̈s de Normandie nourrir...

France / Parlement (Normandy) - 1587

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012371382

Arrest de la Court de parlement de Rouen contenant interdiction aux aduocatz, procureurs, iuges, & officiers, subalternes, & autres ministres de iustice qui sont de la nouuelle pre...

France / Parlement (Normandy) - 1568

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012372049

A service of the