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Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies : & de celui qui sera donné au marc...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1776

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor); … - France / Conseil d'Etat - 1732

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France : en conséquence des décl...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1733

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Arrest du Conseil, qui ordonne que l'imposition & levée du dixiéme : ordonnées par la declaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois cesseront, à commencer du premier...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1737

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient,...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1720

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Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763

France - 1763

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Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758...

France - 1767

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Édit, qui ordonne que pendant le tems de six années, à commencer du premier janvier 1759, il sera payé au roi un don-gratuit extraordinaire par toutes les villes & fauxbourgs, & le...

France - 1759

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Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Châteaugontier : données à Versailles le 14 avril 1759

Château-Gontier (France) - 1974

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Édit du roi, qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous & liards en cuivre : donné à Compiegne au mois d'août 1768

Gueudré (contributor) - France - 1770

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