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Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats
 … - France - 1791
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Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791 : sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie
France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) … - 1791
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Loi relative au Sieur Dupré, nommé graveur général des monnoies de France : donnée à Paris, le 28 juillet 1791
France - 1791
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Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791
France - 1791
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Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790
France - 1790
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Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Ag...
Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l (contributor) - France - 1790
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L' Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791
France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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