Similar Search Results - EconBiz

Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible

Barras, Paul (contributor); Lagarde, Joseph-Jean (contributor) - France - 1798

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012377645

Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible

Treilhard, Jean-Baptiste (contributor); … - France - 1798

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012377646

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y anne...

France - 1790

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012377685

The constitution of a perfect commonwealth : being the French constitution of 1793, amended and rendered entirely conformable to the whole rights of man

Spence, Thomas (contributor) - France - 1798 - 2nd ed

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012377702

Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : du 8 messidor an VII de la République française, une et indivisible

Sieyès, Emmanuel Joseph (contributor); … - France - 1799

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012377790

Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, u...

Gohier, Louis-Jérôme (contributor); … - France - 1799

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012377796

Loi qui ratifie une disposition du traité conclu entre le général en chef Bonaparte et les chevaliers de Malte : du 23 frimaire an VIII de la République française, une et indivisib...

Maret, Hugues-Bernard (contributor) - France - 1799

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012377829

Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible

La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de (contributor); … - France - 1799

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012377910

Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III : du 16 thermidor an VII de...

Sieyès, Emmanuel Joseph (contributor); … - France - 1799

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012377911

Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII : substitution du...

Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l (contributor) - France - 1799

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012377912

A service of the