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Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor); … - France / Conseil d'Etat - 1771

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Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre : aux peins y portées, pour avoir suracheté des espèces d'or d'Espagne & du Pérou, au de-là du prix f...

Gueudré (contributor); … - France / Cour des monnaies - 1754

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Edit du roy portant qu'il sera fabriqué dans l'Hostel de la monnoye de Paris de nouveaux Louis d'or qui auront cours pour trente livres : donné à Paris au mois de novembre 1716

Louis (contributor); … - France / Sovereign (1715-1774 : Louis XV) - 1716

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Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés : et qui, en conséq...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France - 1774

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Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les manufactures de futaines & de bazins de la ville de Troyes & des environs : du 4 janvier 1701

Louis (contributor); … - France / Conseil d'Etat - 1717

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Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers & pour les colonies : du 28 mai 1770

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1770

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Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vie...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1773

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1772

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez : du 25. juin 1737

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1737

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1720

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