Edict du roy par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables : ou les conseruer à leurs veufues, enfans, & heritiers, en payant le tiers denier de la valeur d'iceulx

Lettres patentes portant mandement & commission aux trésoriers de France de saisir le temporel de tous les bénefices consistoriaux du royaume qui tomberont en régale : du 16 septembre 1561

Firmin, (1755)

Edict du roy contenant le restablissement, creation, et erection d'vne Cha[m]bre des requestes du palais en la Court de parleme[n]t de Rouen

(1568)

Ordonnance des iuges deputez par le roy pour la police, tendant à ce que le bois & charbon ne se vendent à plus haut pris qu'il est porté par les ordonnances cy deuant faittes : & portant inionction aux marchands de bois de faire amener en toute diligence le bois qui est sur les ports, aux crocheteurs, chartiers, & voicturiers de bailler leurs noms aux commissaires de leurs quartiers, & aux ...

(1573)