La protection des investisseurs dans la législation roumaine du marché de capital

L’un des objectifs fondamentaux de la réglementation du marché des valeurs mobilières est représenté par la protection des investisseurs qui présuppose l’égalité entre ceux-ci, la transparence du marché, la réglementation et sa surveillance. La Loi no. 297/2004 concernant le marché de capital a renoncé d’une manière erronée á réglementer d’une façon expresse ce principe. Quand même, cet act normatif aussi, est gouverné par deux principes sous-sommés á l’idée de la protection des investisseurs: l’égalité entre les investisseurs et la transparence du marché. La transparence du marché est nécessaire pour assurer l’égalité des investisseur, la consolidation de la confiance des investisseurs dans les produits du marché de capital, en général, et dans les valeurs mobiliaires dans lesquelles ceux-ci investissent, en particulier, pour stimuler les investissements dans des valeurs mobilières et la protection contre les fraudes. La transparence du marché en tant que principal moyen de protection des investisseurs se trouve dans une relation d’inter-dépendance avec le droit á l’information des investisseurs. La transparence du marché est aussi un principe des réglements communs européens concernant les marchés de capital, en constituant une exigence á laquelle les normes roumaines doivent s’harmoniser en vue de l’intégration dans l”Union Européenne. Le principe de l’égalité présuppose que le risque investitionel soit également répartisé entre les investisseurs et les droits patrimoniels ou non-patrimoniels afferents aux valeurs mobiliaires soient non-discriminatoires. Pour cela, sont interdites la manipulation du marché et les transactions basées sur des renseignements privilégiés et dans le cas des depassements de niveau, il sont obligatoires l’offerte publique ou selon le cas, la retirance du marché de tous valeurs mobiliaires émises par la société en cause. Pour offrir á chaque investisseur la possibilité de l’évaluation du risque investitionel et aussi pour défendre le publique non-informé sur les possibles fraudes, les émissions et les transactions des valeurs mobilières se développent sur un marché réglementé (organisé) sous une stricte surveillance exercée par l’autorité de réglementation et contrôle et dans des conditions de protection des investisseurs