Ordonnance du roy et de la Court des monnoyes sur le descry des angelotz neufz, ducatz à la marionnette, que de certaines especes d'or & d'argent estangeres : auec inionction à toutes personnes de poiser au au [sic] tresbuchet toutes especes d'or & d'argent

Ordonnance de la Court des monnoyes contenant defenses à toutes personnes d'exposer ou receuoir les escuz sol sinon pour cinquante solz tournois : & les escuz pistoletz pour quara[n]te huict solz tournois, suyua[n]t les lettres du roy nostre sire, lesquelles sont transcriptes apres ladicte ordonnance

(1560)

Lettres patentes portant mandement & commission aux trésoriers de France de saisir le temporel de tous les bénefices consistoriaux du royaume qui tomberont en régale : du 16 septembre 1561

Firmin, (1755)

Edict du roy contenant le restablissement, creation, et erection d'vne Cha[m]bre des requestes du palais en la Court de parleme[n]t de Rouen

(1568)