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Search: subject:"Faute"
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All
Droit des sociétés
4
Faute
3
Actionnaires
2
Droit des affaires
2
Indemnisation
2
Réparation du préjudice
2
Société Anonyme (SA)
2
standard de preuve
2
Absence de faute conractuelle
1
Accidents
1
Action pour rupture abusive des pourparlers
1
Apport de droits sociaux
1
Apport de patrimoine
1
Article L 113-1 du Code des assurances
1
Assurances en général
1
Attribution
1
Caducité des stock-options
1
Cession d'actions
1
Clause de bad leaver
1
Clause pénale
1
Commissaire aux comptes
1
Compensation
1
Constitution de partie civile
1
Contrat administratif
1
Contrat avec la collectivité territoriale
1
Contrat de travail
1
Contrat et marché
1
Convenio de la OIT
1
Convention d'aménagement
1
Directeur général
1
Droit de préemption
1
Droit des assurances
1
Droit fiscal
1
Droit social
1
Définition de la faute grave
1
Enrichissement
1
Exonération
1
Faute de collectivité
1
Faute imputée
1
Faute imputée : droit commun
1
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Online availability
All
Free
4
Type of publication
All
Book / Working Paper
14
Article
1
Type of publication (narrower categories)
All
Article in journal
1
Aufsatz in Zeitschrift
1
Language
All
Undetermined
12
French
2
English
1
Author
All
Schiller, Sophie
4
Fluet, Claude
2
Massart, Thibaut
2
Amar, Jacques
1
Bohning, W. R
1
Deffains, Bruno
1
Demougin, Dominique
1
Dreyfus, Jean-David
1
Kullmann, Jérôme
1
Leprêtre, Jean-Michel
1
Marcellis-Warin, Nathalie de
1
Noriel, Carmelo
1
Pasqualini, François
1
Rouillon, Sébastien
1
more ...
less ...
Institution
All
Université Paris-Dauphine (Paris IX)
10
Centre Interuniversitaire de Recherche en Analyse des Organisations (CIRANO)
2
Centre de Recherche sur l'Emploi et les Fluctuations Économiques (CREFÉ), École des Sciences de la Gestion (ESG)
1
International Labour Organization (ILO), United Nations
1
Published in...
All
Economics Papers from University Paris Dauphine
10
CIRANO Project Reports
1
CIRANO Working Papers
1
Cahiers de recherche CREFE / CREFE Working Papers
1
ILO Working Papers
1
Revue d'économie politique
1
Source
All
RePEc
14
ECONIS (ZBW)
1
Showing
1
-
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:
subject:"haute"
(272 results)
1
Economics of liability precaution versus avoidance
Deffains, Bruno
;
Rouillon, Sébastien
- In:
Revue d'économie politique
128
(
2018
)
1
,
pp. 41-58
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011809777
Saved in:
2
Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une
faute
grave « au sens du droit social »
Schiller, Sophie
-
Université Paris-Dauphine (Paris IX)
-
2015
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011246082
Saved in:
3
Effets de la rétractation d'une promesse unilatérale de vente en présence d'un droit de préemption contenu dans un pacte d'actionnaires
Massart, Thibaut
-
Université Paris-Dauphine (Paris IX)
-
2011
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010707803
Saved in:
4
La fusion ne réalise pas d'apport ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2010, Société Beauté esthétique contre Société Detraz et compagnie-Les Menaux, pour...
Massart, Thibaut
-
Université Paris-Dauphine (Paris IX)
-
2011
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010708153
Saved in:
5
Quand le commissaire aux comptes profite du prestige de sa fonction pour s'enrichir ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2010, X. contre Société ACCE indu...
Pasqualini, François
-
Université Paris-Dauphine (Paris IX)
-
2011
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010708383
Saved in:
6
Indemnisation des personnes victimes d'accidents évitables dans la prestation des soins de santé : Responsabilité sans égard à la
faute
et régimes d'indemnisation
Marcellis-Warin, Nathalie de
-
Centre Interuniversitaire de Recherche en Analyse des …
-
2003
Québec, le régime de responsabilité est un régime de responsabilité pour
faute
. Pour pouvoir être indemnisée, la victime doit … démontrer à un juge qu'elle a été victime d'une
faute
, qu'elle a subi des dommages et qu'il y a un lien de causalité entre la …
faute
et les dommages. Les procédures sont longues et coûteuses. Il y a beaucoup de cas où : (1) la
faute
n'est pas facile à …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005100480
Saved in:
7
Assurance de responsabilité et aléa moral dans les régimes de responsabilité objective et pour
faute
Fluet, Claude
-
Centre de Recherche sur l'Emploi et les Fluctuations …
-
2002
sans
faute
, même s'il y a aléa moral et que l'assurance réduit les incitations à la prudence. Qu'en est-il en … responsabilité pour
faute
, si la cour n'acquiert qu'une information imparfaite sur les actions de l'auteur du dommage? Je montre que …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005827155
Saved in:
8
Preponderance of Evidence
Demougin, Dominique
;
Fluet, Claude
-
Centre Interuniversitaire de Recherche en Analyse des …
-
2002
la charge de la preuve en responsabilité pour
faute
, lorsque l'information sur le comportement de l'auteur du dommage est …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005100970
Saved in:
9
Nature des fautes susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants à l’égard des actionnaires et méthode d’évaluation du préjudice subi
Schiller, Sophie
-
Université Paris-Dauphine (Paris IX)
-
2010
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166296
Saved in:
10
Le salarié licencié pour
faute
grave ne peut être privé du bénéfice de ses stock-options
Schiller, Sophie
;
Leprêtre, Jean-Michel
-
Université Paris-Dauphine (Paris IX)
-
2010
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166441
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