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L'efficacité économique des programmes de clémence
Bougette, Patrice; Montet, Christian; Venayre, Florent - HAL - 2006
cartels et donc, par corollaire, celle de l'attractivité des mesures de clémence, mais aussi leur influence, plus mitigée, sur …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008790468
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Education supérieure, rigidités de marché et croissance
Aghion, Philippe; Askenazy, Philippe; Bourles, Renaud; … - Centre pour la Recherche Économique et ses … - 2007
Cette étude s’inscrit dans la littérature récente sur les déterminants de la croissance selon la position des pays par rapport à la frontière technologique. Outre les effets additifs de l’éducation et des régulations sur les marchés des biens et du travail, elle explore une possible...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008924677
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The Role of Economic Efficiency in Competition Law
Jurczyk, Zbigniew - 2018
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012921996
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Leniency and the Recognition of Compliance Programs as a Mitigating Factor : Can They Co-Exist in Competition Law Policy?
Gurkaynak, Gonenc - 2018
English Abstract: Compliance programs are an invaluable tool in preventing antitrust violations. Some argue that the … uncover cartels, already provides sufficient incentive to implement compliance programs. Yet, infringements still occur and …. French Abstract: Les programmes de conformité sont un outil précieux dans la prévention de violation des lois antitrust …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012923550
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Bref commentaire sur l'affaire Tervita de 2015 (Comment on the Supreme Court of Canada Decision in the Tervita Case (2015))
Goudreau, Mistrale - 2017
French Abstract: Un bref commentaire sur la décision de la Cour suprême du Canada rendue dans l'affaire Canada (Commissaire de la concurrence) c Tervita Corp, 2015 CSC 3. Cette décision fut la première de la Cour portant sur le contrôle d'une fusion depuis 20 ans. Dans cette décision la...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012965389
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De quelques développements récents en droit de la concurrence (Recent Developments in Canadian Competition Law)
Quaid, Jennifer - 2015
French Abstract: Ce bref commentaire a pour objet de passer en revue les importantes modifications législatives qui ont été apportées à la Loi sur la concurrence en 2009 et d'attirer l'attention sur deux décisions rendues au cours de l'année, qui ont semblé dignes d'intérêt.English...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10013032714
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Droit de la concurrence : l’Accord économique et commercial global et son contexte (Competition Law: The Comprehensive Economic and Trade Agreement in Context)
Larouche, Pierre - 2021
grands cartels mondiaux, mais l’Accord Canada-UE est trop limitatif quant aux échanges d’information. C’est en matière de … transatlantic effects. While EU and Canadian authorities seem to cooperate in the fight against global hard core cartels, the Canada …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10013216825
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Pour un droit privé européen propice aux affaires vue comparative des hypothèques justinienne et napoléonienne (For a european private law code favourable to business a comparative...
Ciuca, Valerius M. - Laboratoire de Recherche sur l'Industrie et … - 2006
Partant d’une sémiotique des valeurs juridiques comparatives (justiniennes et napoléoniennes), l’auteur apprécie qu’il est mieux d’adopter l’hypothèque justinienne comme modèle virtuel pour un éventuel code de droit privé commun européen, en gardant l’ensemble des fondements...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005463579
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Jalons pour une histoire des théories du gouvernement des entreprises
Gomez, Pierre-Yves - In: Revue Finance Contrôle Stratégie 6 (2003) 4, pp. 183-208
(VF)Si l'histoire du gouvernement des entreprises commence à être mieux connue, il importe de comprendre comment l'évolution des théories a épousé cette histoire au fur et à mesure qu'il se modifiait. Dans cet article, nous cherchons à comprendre plus précisément, comment ces théories...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005111134
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la protection des investisseurs et la gouvernance d’entreprise dans le cadre du droit européen et du droit international (The protection of investors and corporate governance in eu...
Muller, Laurent - Laboratoire de Recherche sur l'Industrie et … - 2004
En réaction aux multiples scandales en matière de fraude financière, les législateurs américain et européens ont réagi en élaborant de nouvelles lois, ayant comme buts principaux de mieux protéger les investisseurs et de rétablir la confiance sur les marchés financiers. Dans le...
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