French abstract: Les règlements du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ont évolué à plusieurs reprises au cours de leurs presque soixante ans d’existence. Cet article se penche sur l’évolution la plus récente, à savoir les...

English Abstract: This paper uses a comparative legal history approach to examine the “private” law of the family in France, Italy, and the major English-speaking countries in order to clarify the fundamental notions of the family which predated the welfare state. It is suggested that a...

French Abstract: Alors que beaucoup d'articles sont consacrés à la notion de Constitution économique, notamment à celle de la France, son existence et ses contours, cet article s'intéresse à la « constitutionnalisation de l'économie », ce dernier terme renvoyant alors à la science...

French Abstract: Parmi les sciences sociales, c'est la science économique qui a fait les progrès les plus prometteurs pour le droit. Il y a plusieurs raisons à cela: elle dispose d'un cadre théorique bien développé (micro-économie); elle propose actuellement l'application la plus avancée...

French Abstract: Cette contribution analyse l'apport du Règlement insolvabilité révisé (Règlement 2015/848 du 20 mai 2015) aux procédures secondaires. Une première partie de la contribution s'attèle à faire le point sur la pratique des juridictions relatives aux procédures secondaires...

French Abstract: Le présent article met en exergue les points de convergence et de divergence entre les perspectives juridiques européennes et françaises relatifs à l'esport. Une analyse des méthodologies pratiques de droit comparé permet d’établir un point de référence commun. Les...

French Abstract: Le droit international des investissements est un domaine en pleine évolution, dont la réforme est apparue comme une nécessité, au risque de voir la protection internationale d’investissements s’effondrer. L’Union européenne, qui a commencé à négocier ses premiers...

Conceived as a basic organizing principle of the democratic societies, the rule of law consecrated itself in France by its organizational principles (the existence of judicial mechanisms that subject the administrative and legislative acts to the law), formal principles (the existence of a...