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Une concurrence vigoureuse sur le marché des produits constitue un élément essentiel pour assurer une croissance économique dynamique. Cette étude examine les conditions de la concurrence en liaison avec les performances économiques de la Suisse, dont la croissance a été plus faible que...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012442002
Si la Suisse a depuis deux ans un droit de la concurrence largement modernisé et compatible avec celui d'autres juridictions telles que la Communauté, la mise en oeuvre de cette nouvelle politique doit être encore améliorée. En effet, la qualité des décisions laisse sérieusement à...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005518857
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012921996
English Abstract: Compliance programs are an invaluable tool in preventing antitrust violations. Some argue that the increased risk of cartel discovery stemming from the implementation of leniency programs, which help competition authorities uncover cartels, already provides sufficient incentive...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012923550
French Abstract: Le chapitre 17 de l’AECG, portant sur la politique de concurrence, repose largement sur l’Accord Canada-UE concernant l’application de leur droit de la concurrence, datant de 1999. Même si la politique de la concurrence semble enfouie au milieu de l’AECG, en pratique...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10013216825
French Abstract: Ce bref commentaire a pour objet de passer en revue les importantes modifications législatives qui ont été apportées à la Loi sur la concurrence en 2009 et d'attirer l'attention sur deux décisions rendues au cours de l'année, qui ont semblé dignes d'intérêt.English...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10013032714
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000889750
Persistent link: https://www.econbiz.de/10003781428
Persistent link: https://www.econbiz.de/10003155892