French Abstract: Le droit international des investissements est un domaine en pleine évolution, dont la réforme est apparue comme une nécessité, au risque de voir la protection internationale d’investissements s’effondrer. L’Union européenne, qui a commencé à négocier ses premiers...

French Abstract: Si l’« égalité des armes » est à ses premiers balbutiements en droit processuel au Québec, son potentiel de croissance semble considérable. Après en avoir défini la nature et vu ses ancrages juridiques – l’article 23 de la Charte québécoise et les principes...

French abstract: Les règlements du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ont évolué à plusieurs reprises au cours de leurs presque soixante ans d’existence. Cet article se penche sur l’évolution la plus récente, à savoir les...

English Abstract: This essay provides a survey on important empirical evidence on the "Chapter 11" corporate reorganization procedure of the United States of America, and applies the relevant economic findings to the new Swiss corporate reorganization procedure. Accordingly, the Swiss corporate...

French Abstract:La Convention cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac, signée en 2003 par le Canada, identifie les litiges civils et criminels comme des stratégies de santé publique. Pourtant, au Québec comme dans le reste du pays, on s’est peu...

French Abstract: Ce bref commentaire a pour objet de passer en revue les importantes modifications législatives qui ont été apportées à la Loi sur la concurrence en 2009 et d'attirer l'attention sur deux décisions rendues au cours de l'année, qui ont semblé dignes d'intérêt.English...

French Abstract: Cette contribution analyse l'apport du Règlement insolvabilité révisé (Règlement 2015/848 du 20 mai 2015) aux procédures secondaires. Une première partie de la contribution s'attèle à faire le point sur la pratique des juridictions relatives aux procédures secondaires...

French Abstract: Alors que beaucoup d'articles sont consacrés à la notion de Constitution économique, notamment à celle de la France, son existence et ses contours, cet article s'intéresse à la « constitutionnalisation de l'économie », ce dernier terme renvoyant alors à la science...