Cet article compare les deux modalités de l'intervention publique sur les structures agricoles mises en place par l'Union européenne : celle qui relève de l'objectif 5a et celle qui s'insère dans l'objectif 5b de la réforme des fonds structurels européens. Selon des observations...

Les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA) montrent que les disparités françaises de revenu agricole entre les différentes zones de handicaps naturels se sont nettement réduites entre 1991 et 1993, soit au début de la mise en oeuvre de la réforme de la PAC. En rupture...

En étudiant les types d'aides directes agricoles, on donne un aperçu de leur poids relatif, de l'impact respectif des diverses modalités des politiques agricoles et des correspondances entre ces politiques et les besoins locaux. L'analyse révèle, malgré la prédominance des aides...

L'objectif des mesures agri-environnementales était en premier lieu, de promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement. A la suite de la réforme de 1992, la réorientation du secteur public a privilégié le versement d'une rente au détriment de la rémunération des aménités....

La nouvelle réforme de la Politique agricole commune, adoptée en mars 1999, vise à promouvoir un modèle agricole européen original fondé sur la reconnaissance des rôles économique, environnemental et territorial des agriculteurs. La fonction économique nécessite une agriculture...

La réforme de la politique agricole commune de juin 2003 consiste d'abord à transformer une majorité des aides directes de marché en un paiement unique par exploitation déconnecté des choix et des niveaux de production, le découplage. L'octroi de ce paiement unique est conditionné au...

Il est encore trop tôt pour mesurer pleinement et rigoureusement les effets du découplage partiel des aides du premier pilier de la PAC institué par la réforme de juin 2003. Pour l’heure, seul le recours à la modélisation permet d’estimer, a priori, les différents impacts auxquels...

Les dépenses des conseils régionaux et généraux en faveur de l'agriculture s'élèvent à près de trois milliards de francs en 1992. Elles représentent ainsi 5 % du total des aides nationales et européennes à l'agriculture française. Les différences observées entre les actions aidées...

Ce dossier regroupe les cinq exposés de la journée débat organisée par J.C. Bureau et F. Colson. Dans un premier exposé intitulé "l'analyse comparée des effets budgétaires d'Agenda 2000 pour les différents pays membres de l'Union européenne", Joël Mathurin a montré les enjeux que...

L'accord agricole du cycle d'Uruguay contient une définition du type d'aides aux agriculteurs pouvant être exemptées de l'engagement de réduction du soutien à l'agriculture. Ces aides, dites "découplées" (indépendantes des quantités produites), sont censées ne pas interférer avec les...