L'objectif de ce texte est d'étudier, de 1975 à 2002, l'évolution des critères d'équité horizontale et verticale du système de redistribution familialisé en France. L'analyse concerne les prestations monétaires directes et l'impôt sur le revenu. La méthode retenue est celle des...

Adoptée en urgence, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat contient un ensemble de mesures fiscales de grande ampleur. Les principales critiques lui reprochent un ciblage inadapté aux principales défaillances de l'économie française : elle viserait une relance de la...

La fiscalité cristallise nombre de reproches adressés aux finances publiques. De fait, la complexité du système d'imposition français nuit à sa lisibilité pour les contribuables. Si tout le monde convient aujourd'hui qu'il faut réformer la fiscalité française, c'est un souci récurrent...

Ce texte analyse la dynamique de l'endettement public de la France au regard de divers débats contemporains (équivalence ricardienne, soutenabilité, décomposition du solde budgétaire). La présence d'un déficit public ne résulte pas nécessairement d'une politique budgétaire...

Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé,...

Après avoir spécifié la nature juridique du droit fiscal comme application d'un pouvoir de contrainte et expression d'une autorité étatique par les pouvoirs publics, l'objectif du présent article est d'examiner comment les théories économiques contemporaines de l'impôt prennent en...

L'hypothèse de capitalisme cognitif et le réexamen de la notion de travail productif ouvrent sur une réforme radicale du mode de répartition des richesses. Le revenu social garanti (RSG) en est la clé de voûte et fait, sans doute pour cette raison, l'objet de vives critiques, en...

L'objectif de l'article est de positionner le problème de la responsabilité fiscale dans le processus de légitimation éthique et démocratique de l'impôt. Pour ce faire, il est fait appel aux apports de l'histoire mais également aux recherches conduites dans le cadre des théories de la...

Depuis trente ans, la France débat du mode de financement de la protection sociale. Au delà des cotisations sociales attachées à la fonction assurancielle de la Sécurité sociale, le choix s'est d'abord porté sur la fiscalité directe des revenus avec la contribution sociale généralisée...

La fiscalité cristallise nombre de reproches adressés aux finances publiques. De fait, la complexité du système d'imposition français nuit à sa lisibilité pour les contribuables. Si tout le monde convient aujourd'hui qu'il faut réformer la fiscalité française, c'est un souci récurrent...